Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Date de dernière modification : 8 juin 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://mignou.fr (ci-après « le Site »), exploité par Rasenya (SIRET 950 830 570 00012).

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1. Accès au site

Le Site est accessible avec soin à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à votre charge exclusive.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

2. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commande, historique d'achats) nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de la création, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable de l'activité réalisée via votre compte.

3. Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à utiliser le Site pour :

  • Consulter nos produits et notre catalogue
  • Passer des commandes
  • Suivre vos achats
  • Nous contacter via les moyens mis à disposition

4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
  • D'extraire, copier, reproduire ou redistribuer tout ou partie du contenu sans autorisation préalable écrite
  • D'injecter des virus, vers, chevaux de Troie ou tout code malveillant
  • De collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • De harceler, menacer, insulter ou discriminer d'autres utilisateurs
  • De publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
  • D'utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder au Site
  • De perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et l'engagement de poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, code source) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Rasenya, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

6. Responsabilité

6.1 Notre responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Toutefois, Rasenya ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Une interruption de service ou un bug technique
  • Une perte de données
  • Une intrusion frauduleuse sur le Site
  • La présence de virus ou codes malveillants propagés sans notre fait

6.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Site et de votre compte. Vous vous engagez à indemniser Rasenya en cas de dommage causé par votre utilisation non conforme aux présentes CGU.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Rasenya n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, qui décrit :

  • Les données collectées
  • Les finalités du traitement
  • Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité)
  • Les modalités pour les exercer

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leur version en vigueur.

En continuant à utiliser le Site après publication de modifications, vous acceptez les CGU mises à jour.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@mignou.fr.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@mignou.fr Courrier : Rasenya - Mignou, 37 rue Sébline, 50500 Carentan-les-Marais, France

Nous contacter

Notre équipe reste joignable pour toute question.

  • Par téléphone au 07 56 84 84 69, du lundi au vendredi, de 10h à 18h (GMT+2)
  • Par email à contact@mignou.fr, réponse sous 48 heures
  • Par courrier à : Rasenya, 37 rue Sébline, 50500 Carentan-les-Marais, France